Statuts, règlement intérieur et charte

Statuts

Les nouveaux statuts de l’association ont été adoptés lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2024 et validés par les autorités compétentes le 11 février 2025.

La décision de modifier les statuts a été motivée par le souci de pouvoir gérer les réunions d’assemblée générale et de conseil d’administration par voie dématérialisée. Cette faculté n’avait été accordée que de façon temporaire au moment de la crise du COVID.

Le ministère de l’intérieur a demandé que les statuts soient mis en conformité avec les statuts types validés par le Conseil d’État. Il a été décidé de modifier le mode de désignation des administrateurs qui sont désormais élus en une fois, et non par moitié, mais toujours pour deux ans, par l’assemblée générale.

Une copie de ces nouveaux statuts figure ci-après :

Statuts de SAR France (PDF)

Règlement intérieur (extrait)

Article 1 – L’agrément des membres

Seuls les nouveaux membres font l’objet d’un agrément. Conformément à l’article 3 des statuts, tout candidat désireux de faire partie de l’association doit faire parvenir les preuves de son éligibilité. Celles-ci sont étudiées par le commissaire aux preuves.

Pour être agréé, un membre doit remplir les conditions suivantes :

• Une éligibilité validée par le commissaire aux preuves,
• avoir pris connaissance des statuts, du règlement intérieur et de la charte éthique et de déontologie de l’association,
• avoir versé le montant de sa cotisation.

Le conseil d’administration vote sur cette demande d’adhésion. Celui-ci est réputé favorable à la condition qu’il y ait une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le refus d’agrément n’est pas obligatoirement motivé et ne peut faire l’objet d’un recours. Toute adhésion intervenant après une interruption de cotisation nécessite un nouvel agrément.

Article 9 – Composition de l’assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association agréés et les membres honoraires, à jour de leur cotisation au titre de l’année précédente, au plus tard 45 jours avant l’assemblée générale, ainsi que les membres d’honneur. Nulle autre personne ne peut demander à se faire ajouter sur la liste d’émargement ou participer aux votes au-delà de cette échéance.

Article 25 – Compétences du conseil d’administration

Le conseil d’administration met en œuvre la politique et les orientations générales décidées par l’assemblée générale et exécute les décisions adoptées par l’assemblée générale. Il gère et administre l’association conformément à ces orientations.

Il agrée les nouveaux membres. Il attribue la qualité de membre d’honneur et de membres honoraires et en rend compte annuellement à l’assemblée générale.

Il se prononce sur la radiation des membres, la démission d’office et la révocation d’administrateurs dans le respect des droits de la défense.

Il arrête les projets soumis à l’assemblée générale. Il prépare le budget prévisionnel de l’association à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale. Il arrête les comptes, les soumet à l’approbation de l’assemblée générale et propose l’affectation du résultat.

Il autorise, dans les limites prévues par le budget voté par l’assemblée générale, la création et la suppression de postes salariés. Il peut donner délégation à cet effet au président.

Il est informé des délégations de signature consenties par les membres du bureau.

En cas de besoin, le conseil d’administration peut créer des commissions. Le conseil d’administration en définit la composition. Il peut mettre fin à tout moment à une commission. Ces commissions ne peuvent avoir qu’un rôle consultatif. Les analyses, réflexions et propositions de ces commissions sont présentées au conseil d’administration.

Article 32 – Les compétences du bureau

Le bureau exécute les décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale en veillant à leur conformité légale et statutaire. Il prépare les travaux du conseil d’administration. Il est chargé de la gestion courante de l’association. Il ne peut recevoir délégation de l’intégralité des pouvoirs du conseil d’administration.

Les membres du bureau, dans leur domaine de compétence respectif, font droit à toute demande émanant des administrateurs ou des membres de l’association, de communication des comptes annuels, de pièces comptables ou de procès-verbaux.

Article 39 – Organisation territoriale de l’association en délégations régionales

L’action de l’association est relayée par des délégations régionales implantées sur divers sites du territoire national qui n’ont pas la personnalité morale. Les adhérents de l’association relèvent de la délégation régionale correspondant à leur adresse déclarée au siège. La répartition des établissements est proposée par le bureau et est approuvée par le conseil d’administration.

Des délégations peuvent également être créées à l’étranger ; elles sont régies comme les délégations régionales établies en France.

Pour obtenir une copie de l’intégralité du règlement intérieur, vous pouvez adresser votre demande par courrier électronique à sarfrance.sons@gmail.com

Charte d’éthique et de déontologie

Depuis sa création, SAR France a fondé son action sur le respect des valeurs suivantes qu’elle considère essentielles :

• confiance dans ses membres pour la gestion de leurs projets et de leurs engagements au profit de l’association et de ses objectifs,
• clarté et transparence dans la relation avec ses membres, les tiers intervenants et les autres institutions intervenant dans le cadre des objectifs de l’association,
• approche respectueuse dans le traitement des faits historiques.

SAR France encourage le développement d’initiatives autour de son objet. Pour cela, l’association coopère avec des partenaires, publics et privés, issus des secteurs marchand et non marchand, en prenant en compte leurs attentes, avec pour seul objectif l’accomplissement de sa mission.

Elle s’attache également à rendre compte à l’ensemble de ses parties prenantes, notamment ses membres et donateurs, des résultats et de l’impact de son action de façon régulière, transparente et impartiale. Elle place en tête de ses préoccupations la réalisation de sa mission issue de son objet social.

Afin de refléter ces valeurs, SAR France a mis en place une charte d’éthique et de déontologie. Cette charte s’applique à tous les membres de l’association et vise à guider leurs comportements et actions au quotidien. Pour en obtenir une copie, vous pouvez adresser votre demande par courrier électronique à sarfrance.sons@gmail.com